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Réaliser une embauche : les bonnes questions à se poser ! (Partie 1)

VIGILANCE… Quand une association parle de vacation, c’est qu’elle souhaite trouver un moyen pour qu’une personne vienne travailler temporairement pour elle sans devenir son salarié. Mais commençons par abandonner ce terme de « vacataire », utilisé le plus souvent à tort, car il n’existe que dans la fonction publique et non dans le secteur privé. Dans ce secteur il s’agit plutôt d’un contrat de travail dès que 3 conditions sont réunies à savoir un travail effectué contre rémunération et en lien de subordination même si la personne ne travaille que très peu d’heures par semaine et que la mission est limitée dans le temps.

 

  • La règle est le recours au CDI mais si le projet est une embauche temporaire le droit du travail permet le recours au CDD uniquement dans des cas précis dont : - Accroissement temporaire d’activité - Remplacement d’un salarié absent - Emploi saisonnier - Usage (pour certains secteurs d’activités) - Objet défi ni ou de mission (uniquement pour les cadres et ingénieurs et dans certaines branches)

 

  • Il est aussi possible de recourir au CDD pour certains contrats aidés (CAE, emploi d’avenir, professionnalisation…)

 

  • À la suite de cette idée de vacation vient aussi la question du recours à l’auto entrepreneur et elle n’est pas si simple qu’il y parait. L’auto entrepreneur est un travailleur indépendant, il gère librement son activité et en supporte les risques.

 

  • Si une association décide de faire intervenir un auto entrepreneur il ne doit y avoir aucun lien de subordination pour éviter que la relation ne soit requalifiée de salariée. Ceci peut aussi être le cas quand un auto entrepreneur intervient uniquement avec les adhérents de l’association, à des horaires fixés par l’association, dans les locaux de l’association…

Attention, ce sont les conditions d’exercice de l’activité qui déterminent le statut applicable et non la volonté exprimée par les parties ou le nom qu’elles ont donné à leur convention.

Si lors d’un contrôle, l’URSSAF venait à requalifier le statut d’auto entrepreneur en salarié, l’association aurait à supporter les charges salariales et patronales sur les rémunérations déjà payées en plus de possibles sanctions pénales. Un autre risque est que l’auto entrepreneur demande lui-même sa requalification en salarié, par exemple en cas de non renouvellement de son contrat.

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